Pour rompre un contrat ou une souscription d’engagement, l’intéressé doit adresser une lettre de résiliation à son cocontractant.
Que l’objet porte sur une rupture anticipée, un désabonnement ou encore un non renouvellement, la lettre doit respecter un certain formalisme et contenir obligatoirement certaines mentions.
Le mode d’expédition de la correspondance est aussi normé. L’établissement et l’envoie d’une lettre de résiliation nécessitent donc une certaine technique. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l’article ci-dessous.
L’établissement d’une lettre de résiliation
La rédaction d’une lettre de résiliation obéit dans certains cas à un formalisme précis, défini au niveau des conditions générales de vente. Il s’agit en effet du modèle de la lettre (découvrez des modèles de lettres de résiliation de contrat sur internet).
Mais pour ce qui est du fond, la correspondance doit obligatoirement comporter les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire de même que l’objet de la lettre. Elle doit aussi comporter les numéros de contrat et de client. Toutefois la lettre peut comporter d’autres mentions en fonction de l’objet de résiliation.
Il convient aussi de signaler que l’intéressé n’est pas tenu de préciser les motifs de son désengagement au niveau de la lettre. Néanmoins si la résiliation est motivée par des facteurs liés au divorce, au chômage, à la maladie ou toute autre situation, il faut évidemment en faire mention au niveau de la lettre.
L’expédition d’une lettre de résiliation
La lettre de résiliation peut être expédiée de plusieurs façons en fonction du type d’engagement. Mais habituellement, c’est la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception qui est imposée par les conditions générales de vente.
Même si l’email est accepté dans certains cas pour la résiliation, il doit comporter une signature électronique pour avoir une valeur probante devant un tribunal. Il est donc souhaitable de ne pas faire usage de l’email.
Il en est de même du tarif lettre. Dans le cas où le destinataire de la correspondance est domicilié près de chez vous, il est recommandé de résilier en main propre. Pour ce qui est des modèles de lettre, vous pouvez les générer à partir du web.
